Politique RGPD (règlement général sur la protection des données) et de cookies

1. L'ASSOCIATION ACSORE

L’association ACSORE promeut la santé et le bien-être. L’association est éditrice de son site acsore.fr et de son blog. Le site donne accès à des articles, des conseils pratiques et des informations accessibles par tout moyen digital : pc, tablette ou smartphone. Le site est ouvert aux internautes qui peuvent contribuer à l’enrichissement du contenu du blog en respectant les conditions générales d’utilisation du site.

Voir la rubrique du site Qui sommes-nous ?
Voir nos Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés.

 

2. TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES ET PRINCIPES

En qualité de responsable de son activité, l’association ACSORE est amenée à traiter des données personnelles. Nous attachons une grande importance à leur respect dans une démarche inscrite dans notre « Politique de protection des données personnelles » respectant rigoureusement les dispositions en vigueur, notamment la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et la « RGPD » Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

ACSORE met en place des mesures organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité de vos données, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données sensibles font l’objet de mesures de sécurité spécifiques. Pour renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, nous avons mis en place des dispositifs d’accès restreint aux données. Ainsi, vos données sont uniquement visibles par un personnel habilité et sensibilisé aux questions de protection des données personnelles. En cas de violation de vos données personnelles, nous avons l’obligation de le notifier à la CNIL et de vous en informer dans les meilleurs délais pour vous permettre de prendre les mesures utiles. 

Commission Nationale Informatique et Liberté : www.cnil.fr

 

3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU NON DES DONNÉES COLLECTÉES

ACSORE s’engage à collecter et à traiter les données personnelles de manière transparente, loyale, licite et documentée. Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Dans le principe de minimisation des données à recueillir, ACSORE veille à ne collecter que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. ACSORE s’engage à ce que les personnes concernées aient été informées du traitement de leurs données personnelles et que leur consentement ait été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée, dès lors qu’un tel consentement est requis par la loi.

Lors d’une collecte de données via formulaire, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque (*) à côté du (des) champ(s) concerné(s). À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte (par exemple, l’envoi d’un devis personnalisé, une souscription, la réponse à une demande, une commande spécifique…) pourrait ne pas pouvoir être traitée totalement ou partiellement ou connaître un traitement retardé.

Les données de navigation traitées par l’association ACSORE sont nécessaires au bon fonctionnement du site et des services liés. Elles sont à ce titre obligatoire et régie par la politique relative aux cookies. 

Voir le chapitre 4 sur la Politique des cookies et notre page Paramétrer les cookies.

La politique de gestion des données personnelles vient en complément des clauses prévues aux conditions générales de vente (CGV) et celles prévues aux conditions générales d’utilisation de notre site (CGU).

Voir nos Conditions générales de vente et d’utilisation du site.

Conformément à ses obligations légales et afin de veiller à la bonne application du cadre légal, l’association ACSORE a confié la protection des données - DPD ou Data Protection officer  - DPO à son partenaire HOMINIS CONSILIUM SAS - PARIS. 

 

4. POLITIQUES DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site acsore.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos adhérents et sympathisants. Nous faisons usage des cookies pour permettre le fonctionnement et la gestion du site, sans quoi vous ne pourriez pas l’utiliser. Il s’agit notamment de la gestion des formulaires, de l’accès à votre compte, de la gestion de votre orientation et vos demandes, la mémorisation de vos consultations, la personnalisation des informations, des offres et devis que nous vous proposons. Les informations suivantes vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

 

Qu’est-ce qu’un cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé de manière provisoire ou permanente par le serveur d’un site internet et par le biais de votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Les cookies contiennent un code unique qui favorisent et simplifient votre navigation. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. C’est votre navigateur internet qui gère les cookies dans votre ordinateur. 

 

Les différents émetteurs de cookies

Les cookies ACSORE
Il s'agit des cookies déposés par ACSORE sur votre terminal pour les besoins propres à la navigation sur notre site internet, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

Les cookies tiers
Il s'agit des cookies déposés par des tiers (associations, organisations ou autres partenaires) afin d'identifier vos centres d'intérêt au travers des textes, images, vidéos et liens consultés ainsi que des services et produits consultés ou achetés sur notre site. Ils permettent la personnalisation des informations qui vous sont adressées. Il peut y avoir des cookies publicitaires déposés lors de votre navigation sur notre site sur des espaces publicitaires. Nous n'avons pas la maîtrise des cookies déposés par les régies publicitaires qui agissent pour leur propre compte. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site acsore.fr exclusivement pour les besoins de l’association ACSORE et conformément à nos instructions, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

Les différents types de cookies

Divers types de cookies ayant des finalités propres sont utilisés sur notre site. Certains sont nécessaires à l’utilisation de notre site et à votre navigation.

  • Les cookies strictement nécessaires

Ce sont des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités. Ces cookies sont déposés par ACSORE et ne concernent que le fonctionnement de notre site. Les "cookies essentiels" à l'utilisation de notre site ont pour fonction d’identifier les sessions, de mémoriser votre devis pour vous l’adresser, de remplir votre bulletin de souscription de manière digitale, etc.

  • Les cookies analytiques

Ce sont des cookies qui permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (exemple : pages les plus consultées, recherches des internautes dans le moteur ACSORE...). Il s'agit principalement de cookies ACSORE. 

  • Les cookies fonctionnels

Il s'agit des cookies déposés par ACSORE qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site (exemple : mémorisation et rappel des derniers sujets, services, devis et contrats consultés ou articles de votre panier avant de poursuivre votre souscription ou vos achats …). Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés et de renvoi sur des sujets et propositions en fonction de votre origine de navigation (exemple : si vous venez d’un site partenaire). Ils permettent l’analyse des flux, tels que Matomo ou Google Analytics. Ils vous permettent également d’obtenir des sujets ou fonctionnalités que vous avez sollicités (exemple : mes conseils personnalisés, mes recherches spécifiques...). Les principaux "cookies fonctionnels" que nous utilisons sont la mémorisation de votre profil de devis, des articles consultés sur le blog, la mémorisation des données de souscription (si interruption ponctuelle de la souscription ou pour transmission des données à la mutuelle, l’assureur ou le partenaire). Dans le cadre des partenariats associatifs ou commerciaux nous pouvons être amenés à transmettre aux partenaires qui agissent pour notre compte des données concernant vos informations, services et produits consultés sur notre site parce que ces données sont nécessaires au traitement de vos demandes (souscription, recherche d’information…).

  • Les cookies publicitaires 

Le site ACSORE n’utilise pas de cookies publicitaires.
Ces cookies sont intensivement utilisés sur internet pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêts selon votre navigation sur internet. Ils permettent de limiter le nombre d’apparitions d’une publicité, ils peuvent aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire...

Le fait de refuser les cookies (cookies publicitaires et autres) n'entraînera pas l'arrêt de la publicité lors de votre navigation sur internet. Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. 

  • Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)

Ces cookies sociaux visent à permettre aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également en traçant la navigation, de cibler les centres d’intérêts et l’offre publicitaire sur les réseaux sociaux. Notre site utilise également des « plug-in » ou boutons sociaux qui permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus du site www.acsore.fr sur les différentes plateformes sociales. Ils vous permettent par exemple d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

  • Les cookies et identifiants machines aux fins de sécurisation des transactions

Lors de votre navigation et de nos échanges, ACSORE ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal, notamment des informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l'identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes) et de vous envoyer un formatage de page adapté à vos outils. Vous êtes informés de cette collecte d’informations pour constituer un identifiant machine par un bandeau dès votre arrivée sur le site « Utilisation des cookies ». En continuant votre navigation sans intervenir sur les paramètres, vous acceptez la collecte de ces informations et la création de l’identifiant. 

 

Accepter ou refuser les cookies

A votre première connexion sur le site, apparaît un bandeau « Utilisation des cookies » vous indiquant l'usage de cookies sur le site. En continuant votre navigation sans intervenir sur les paramètres (lien ci-dessous), vous acceptez notre politique de cookies. Nous vous conseillons d’accepter l’utilisation des cookies pour pouvoir naviguer correctement sur le site. 

En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement. Vous pouvez toutefois choisir de ne pas accepter tout ou une partie des fonctionnalités en modifiant, à tout moment, le paramétrage des cookies, via la page Paramétrer les cookies.

  • Les cookies strictement nécessaires : 

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site internet et utiliser ses fonctionnalités comme l’accès à des zones sécurisées par exemple. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés comme la souscription, les paniers d’achat ou la facturation électronique ne peuvent être assurés.

Ces cookies sont obligatoires.

  • Les cookies de performance :

Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site internet. Par exemple, ils nous permettent de savoir sur quelles pages nos visiteurs se rendent le plus souvent et s’ils y reçoivent des messages d’erreur. Ces cookies ne collectent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Ils ne sont utilisés que pour améliorer le fonctionnement de notre site internet.

Ces cookies sont activés par défaut.

  • Les cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent au site internet de se souvenir de tous les choix que vous faites. Il peut s’agir de votre nom d’utilisateur, de votre langue ou de la région dans laquelle vous vous trouvez, ainsi que de fonctions plus avancées et personnelles. Par exemple, un site internet peut être en mesure de vous fournir des bulletins météo locaux ou des informations routières en stockant dans un cookie la région dans laquelle vous vous trouvez actuellement. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que vous avez apportées à la taille du texte, aux polices et à d'autres parties des pages Web que vous avez personnalisées.

Ils peuvent également être utilisés pour vous fournir les services que vous avez demandés, comme par exemple regarder une vidéo ou laisser un commentaire sur un blog. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent donc pas suivre vos activités de navigation sur d'autres sites internet.

Ces cookies sont désactivés par défaut.

  • Les cookies marketing et de publicité :

Ces cookies sont utilisés pour diffuser des annonces publicitaires plus pertinentes et plus adaptées à vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous verrez une même publicité ainsi que pour nous aider à mesurer l'efficacité d’une campagne publicitaire. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec l'autorisation de l'exploitant du site internet. Ils se souviennent des sites internet que vous avez visités et ces informations sont partagées avec d'autres organisations telles que les annonceurs. Très souvent, le ciblage des cookies sera lié aux fonctionnalités du site fournies par une autre organisation. Certaines de nos pages internet peuvent contenir des images électroniques connues sous le nom de balises web (parfois appelées pixels transparents) qui nous permettent de compter le nombre d'utilisateurs qui ont visité ces pages.

Les balises web ne recueillent que des informations limitées, notamment un numéro de cookie, l'heure et la date de la consultation d'une page et une description de la page où se trouve la balise Web. Nous pouvons également proposer des balises Web qui sont placées par des annonceurs tiers. Ces balises ne portent aucune information personnelle identifiable et ne sont utilisées que pour suivre le niveau d'efficacité d'une campagne particulière.

Ces cookies sont désactivés par défaut.

 

Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de configurer ou de désactiver ces cookies sur votre navigateur (Qwant, Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari, Opéra…). Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour vous signaler les cookies qui y sont déposés et les accepter ou non, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. 

Attention cependant, le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter des fonctions essentielles de notre site car de nombreux cookies permettent le fonctionnement de la navigation. Pour gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

La configuration de chaque navigateur est différente. Voyez le menu d'aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Les instructions se trouvent le plus souvent dans les options internet, en utilisant le mot cookies dans votre recherche.

Pour plus d’information sur les cookies visitez le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ 

 

5. CONFIDENTIALITÉ

L’association ACSORE utilise ces données pour la réalisation de son activité dans le strict respect de la confidentialité pour les finalités suivantes : connaissance prospect, de l’adhérent, du client ; réalisation des devis, de la souscription, gestion du contrat et gestion de la relation commerciale ; études statistiques, enquêtes et sondages ; échange d’information et de conseil via le blog ; respect des obligations légales et prévention des fraudes.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte. Vos données personnelles sont conservées durant la durée nécessaire à la relation contractuelle et conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Elles seront automatiquement supprimées 5 ans après la dernière visite sur le site ou 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Si vous êtes mineur, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique avec vos parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les CGU, CGV de notre Site, qu’ils approuveront formellement pour votre compte. Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale qui devra nous contacter par e-mail à contact@acsore.fr. 

Ne peuvent souscrire à une offre ACSORE que les personnes de 16 ans et plus.
Ne peuvent être ambassadeur ACSORE que les personnes de 16 ans et plus.

 

6. LES DONNÉES TRAITÉES

ACSORE peut être amené à traiter plusieurs catégories de données personnelles via des questions ou des formulaires en ligne. Ces données sont directement utiles à l’activité de l’association pour répondre aux demandes qui nous sont formulées par les internautes visiteurs. On y trouve les données : 

  • d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées, e-mail, téléphone mobile, etc.
  • de suivi pour les devis et souscription : profil familial, âge, lieu, statut, etc.
  • bancaires uniquement si commande ou souscription : RIB, IBAN, SEPA,
  • de connexion pour la navigation sur le site : logs, adresse IP, login, mot de passe,
  • de liens sur les sujets, le magazine, les devis, les offres, les courriels échangés,
  • d’historique de navigation et de trafic, leur traçabilité, leurs interactions,
  • de suivi de vos demandes : devis, renseignements…
  • nécessaires à l’exécution du contrat : souscription, lien mutuelle/assureur, édition du contrat…
  • nécessaires aux actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage sur le site,
  • communiquées de manière libre et volontaire pour les échanges, forum, enquêtes…
  • en provenance des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram…) : boutons de partage, like… Nota : votre navigateur établit directement les connexions et liens avec ces serveurs, surtout si vous êtes en connexion sur un réseau social avec d’autres sites ouverts sur votre navigateur. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient diffusées, il vous faut vous déconnecter des autres réseaux et sites ouverts. Il vous appartient de consulter la politique de protection des données de ces réseaux et différents sites ou de refuser la transmission de ces informations via notre bandeau d’information et de réglage des cookies.

ACSORE s’engage à ne traiter sur son site aucune données dite « sensibles », le site n’y ayant pas vocation. (origine des personnes, opinions politiques ou religieuses, appartenance syndicale, données de santé …). Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes et tiers concernés en cas de saisie volontaire ou involontaire de données personnelles et sensibles par ces derniers.

 

Origine des données personnelles

Les données traitées sont directement issues des éléments que nos visiteurs fournissent lors des échanges et remplissage de formulaire, devis, bulletin de souscription, création de compte… Ce sont également des données relatives à la connexion et à la navigation collectées via des cookies et outils de suivi (pages consultées, recherches, liens…).

Les données peuvent également être collectées auprès de l’un de nos prestataires directement concerné par le traitement du bien ou du service concerné, sous-traitant ou partenaire impliqué dans la chaîne de commande, souscription ou enquête.

 

7. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Nos collectes de données et traitements sont fondés sur des bases légales que sont : 

  • votre consentement et/ou, 
  • l’exécution de demandes ou contrats que vous avez souscrit auprès de nous (adhésion, compte utilisateur, demande de devis, souscription, commande ou achat…), 
  • notre intérêt légitime et nos obligations légales et contractuelles.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, si vous retirez votre consentement, votre décision n’affectera pas notre droit de traiter vos données quand un tel traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et/ou dans la mesure où nous sommes obligés légalement de réaliser ce traitement ou pour pouvoir défendre nos intérêts dans le cadre d’un contentieux, se prémunir contre la fraude ou les abus, ou pour faire appliquer nos Conditions Générales, ou enfin respecter le cadre de nos statuts et de leur objet.

Les utilisateurs, adhérents et clients sont informés des finalités de traitement de leurs données personnelles lors de la collecte.

 

Principales finalités de traitement des données personnelles

  • gestion de notre portefeuille adhérents et clients,
  • gestion des demandes, devis, commandes, souscriptions, opérations de livraison et paiement,
  • réalisation et suivi des souscriptions et contrats,
  • création, gestion du compte sympathisant ou adhérent en ligne, 
  • gestion des accès au blog, des fonctionnalités et services proposés par le site (articles, forum, newsletter, documentation, participation à des évènements…),
  • gestion de la relation adhérent/client au sens large du CRC (courriel, téléphone, après-vente, conseil…,
  • gestion des paiements, réclamations,
  • gestion d’opérations de promotion de la santé et du bien-être, organisation d’enquêtes variées dans le cadre de l’activité de l’association et pour l’amélioration de l’expérience visiteur et de la convivialité et de l’efficacité du site,
  • gestion des réseaux sociaux.

 

8. DESTINATAIRES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées aux services et personnels habilités d’ACSORE et de ses partenaires pour la réalisation et l’exécution exclusive des finalités de traitement mentionnées ci-dessus au regard de l’activité du site et de l’objet de l’association. Nos partenaires ne reçoivent que les données nécessaires au traitement de leur processus. Nos partenaires concernés sont :

  • la SII gestionnaire de notre site et du système d’information,
  • la mutuelle ou l’assureur partenaire, leur centre de gestion des contrats,
  • l’agence de communication et de relation avec les réseaux sociaux,
  • le centre de relation avec l’adhérent/client (CRC – plateforme téléphonique),
  • le partenaire marketing (enquête, promotion, gestion des chèques cadeau…),
  • le partenaire logistique (selon nécessité – ex : expédition produits),
  • la société de courtage partenaire d’ACSORE.

Dans certains cas les destinataires peuvent être, sur réquisition ou déclaration obligatoire, les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou policières. 

En fonction des circonstances, tout partenaire licite ou profession réglementée, selon les textes applicables et dans le cadre de leur mandat (avocat, notaire, commissaire aux comptes ou tiers légitime).

A l’exception du numéro de téléphone, de l’adresse courriel et des données bancaires, les données collectées peuvent être communiquées à des tiers (associations partenaires ou caritatives…). Cependant, vous pouvez tout à fait vous y opposer à tout moment via nos formulaires ou lors du paramétrage de vos préférences.

Voir le chapitre 4 sur la Politique des cookies et notre page Paramétrer les cookies.

 

Données personnelles et prospection

L’association ACSORE peut être amenée, dans le respect des conditions requises en matière de prospection, à traiter vos données personnelles (nom, prénom, adresse de courriel) à des fins de prospection commerciale par voie électronique. 

En fonction des choix que vous aurez réalisés concernant nos cookies via notre page Paramétrer les cookies, vous ne ferez partie d’un envoi de prospection ou d’information commerciale, uniquement si vous l’avez accepté. Si vous ne le désirez plus, il vous suffira de cliquer sur le lien de désabonnement fourni dans l’e-mail et/ou de modifier vos choix d’autorisation ou d’acceptation dans le paramétrage de vos préférences.

Voir le chapitre 4 sur la Politique des cookies et notre page Paramétrer les cookies.

Vous pouvez également exercer les droits que vous confère la réglementation « Informatique et Libertés » en écrivant à l’adresse dpo@acsore.fr. 

Lorsqu’il s’agit d’une sollicitation professionnelle en rapport avec la profession de la personne démarchée, le consentement préalable du prospect n’est pas requis. Le professionnel peut à tout moment se désabonner s’il le souhaite sur notre page de paramétrage des préférences.

Voir le chapitre 4 sur la Politique des cookies et notre page Paramétrer les cookies.

 

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DES DONNÉES

En principe, les données traitées par ACSORE ne font pas l’objet de transfert hors de l’Union Européenne. Les partenaires sélectionnés exercent en France ou dans l’UE. L’association ACSORE s’attachera à ce que ses prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à la réglementation en vigueur.

 

10. PAIEMENT À DISTANCE PAR CARTE BANCAIRE

Selon la recommandation de la CNIL (délibération n°2018-303), la conservation des données bancaires de clients peut aller au-delà d’une transaction afin de faciliter leurs éventuels achats ultérieurs. En matière de paiement pour la vente de biens ou la fourniture de services à distance, les données strictement nécessaires à la réalisation d'un paiement sont par défaut : le numéro de la carte, sa date d'expiration, le cryptogramme visuel (ce dernier n’est jamais conservé). L’identité du titulaire de la carte n’est conservée que si celle-ci est nécessaire à la transaction ou à la souscription. 

En principe, ces données ne doivent pas être conservées au-delà de la transaction. Les données sont collectées pour : payer un bien ou un service, régler en une ou plusieurs fois un abonnement souscrit en ligne, réserver un bien ou un service, souscrire à une offre de solutions de paiement dédiées à la vente à distance par des prestataires de services de paiement. Les données de la carte bancaire peuvent également être utilisées dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte de paiement.

 

Durée de conservation des données selon leur finalité

  • Finalité de paiement unique, durée de conservation : jusqu’au paiement complet, réception du bien ou à l’exécution de la prestation de service. Augmenté du délai de rétractation prévu/ventes à distance.
  • Finalité d'abonnement avec tacite reconduction, durée de conservation : jusqu’à la dernière échéance de paiement, si l’abonnement ne prévoit pas de tacite reconduction.
  • Finalité de gestion des réclamations, durée de conservation : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. Les données ainsi conservées à des fins de preuve doivent être conservées en archive intermédiaire et n’être utilisées qu’en cas de contestation de la transaction. 
  • Finalité de faciliter les achats ultérieurs, durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.

Vous pouvez à tout moment retirer votre autorisation, sans frais et simplement, en nous adressant votre demande par courriel à contact@acsore.fr. 

 

11. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

ACSORE s’engage à ne conserver les données personnelles que pour une durée limitée et proportionnée à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales.

  • données de connexion : un an maximum,
  • données d’inscription à notre lettre d’information : selon la durée de l’inscription,
  • données d’adhésion à l’association : en fin d’adhésion, il s’ajoute une durée de prescription de l’action contractuelle de 5 ans,
  • donnée de souscription à un contrat : à la fin de vie du dit contrat, il s’ajoute la durée de prescription de l’action contractuelle de 5 ans.

Texte de référence : Délibération CNIL n° 2018-303 du 6 septembre 2018
Document référence

 

12. CONTACT

Pour toute information complémentaire sur notre politique de protection des données personnelle, nous vous invitons à nous faire part de votre demande à l’adresse dpo@acsore.fr en nous en précisant l’objet. Une réponse vous sera adressée sous 8 jours.

Une offre de 3 packs ultra simple et accessible

Grâce à notre fonctionnement associatif nous proposons une offre simple et transparente, loin de celles des grands groupes d'assurance santé. Nos contrats répondent aux exigences du Livre II du Code de la Mutualité.

Pack Eco Santé et Bien-Être

Profitez d’un Pack qui couvre tous les besoins utiles en santé et médecines douces pour un quotidien sans tracas. Ce pack unique est commun à toute l'offre ACSORE, assistance comprise. L'essentiel pour votre sérénité.

Pack 100% Santé Plus

En plus du Pack Eco Santé et Bien-être, ce pack couvre vos besoins essentiels en audio, optique et prothèses dentaires avec un "reste à charge zéro". Il couvre les cures thermales. Tranquillité et budget santé équilibré.

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