La convention des Ambassadrices et Ambassadeurs

Cette convention donne le cadre et établit les règles de notre système de parrainage.

ARTICLE 1 – ACSORE

ACSORE – Accompagnement Solidaire & Responsable, est une association loi 1901 d’intérêt général qui a pour objet de permettre à tout individu adhérent et membre de sa famille de pouvoir bénéficier par le biais de contrats collectifs spécifiques portés par l’association, d’avantages ou de tarifs pour des biens ou de services dont ils ne pourraient pas bénéficier individuellement dans des conditions normales de marché. L’association ACSORE fait la promotion de la santé et du bien-être. Elle informe, conseille et propose des solutions et actions qui concourent à l’amélioration, à la satisfaction et à l’équilibre de l’existence de ses membres, leurs ayants droit mais également à toute personne sympathisante qui participe à ses actions ou visite son site www.acsore.fr. Elle unit et fédère des personnes libres au travers de liens d’amitié et de solidarité. ’association ACSORE est immatriculée au registre national des associations sous le n° W172008311 du 14/09/2019. Les statuts sont disponibles sur demande. A ce jour son président est Laurent CHARPENTIER. Pour contacter l’association : contact@acsore.fr

ARTICLE 2 – ÊTRE AMBASSADEUR ACSORE

Qui peut être ambassadeur d’ACSORE ?

Toute personne de confiance, adulte responsable de 16 ans ou plus, en activité ou non, de nationalité française ou résidant en France et ayant des valeurs et intérêts communs ou partagés sur les sujets et services du bien-être et de la santé promus par ACSORE et qui, en parlant de l’association autour d’elle et sur ses réseaux, contribue à élargir sa notoriété et le nombre de sympathisants et d’adhérents. L’ambassadeur d’ACSORE se doit d’être une personne respectueuse, honnête et bienveillante.

Enregistrement en tant qu’ambassadeur

Pour être ambassadeur d’ACSORE, il faut s’inscrire sur le site www.acsore.fr, et remplir le formulaire d’authentification vous permettant d’obtenir un numéro unique d’identification, encore appelé clef de confiance :

  • S’identifier via le bouton « inscription » dans le menu ambassadeur, compléter le formulaire avec votre titre, nom, prénom, date de naissance, votre adresse complète, votre e-mail et numéro de téléphone portable,
  • suivre la sécurité d’authentification avec l’e-mail et le n° de mobile fournis,
  • fournir le n° SIRET et l’IBAN pour l’ambassadeurs Pro et Associatif (voir définition chapitre 5)
  • valider la convention Ambassadeur ACSORE.

Tout ambassadeur doit s’identifier sur le site web. Le membre est une personne physique ne possédant qu’un seul compte avec un identifiant et mot de passe uniques.

ARTICLE 3 – PARTICIPATION ET RÔLE DE L’AMBASSADEUR

L’ambassadeur informe l’association ACSORE des personnes pouvant être intéressées par la vie et l’activité d’ACSORE et par les produits et services que l’association porte pour ses adhérents.

Via ses mises en relation autour de lui, l’ambassadeur participe au développement de la communauté ACSORE. A sa convenance il se fait le relai des messages et vidéos diffusés sur les réseaux sociaux. Il peut partager le contenu des messages et publications sur les réseaux sociaux.

L’ambassadeur ACSORE est une personne qui parle de l’association autour d’elle. Il est un informateur qui agit avec la plus grande liberté et ne reçoit ni consigne ni objectif. Il reste totalement indépendant et n’a à ce titre, aucun lien de subordination avec l’association. Ses interventions sont occasionnelles.

Par son influence auprès de sa famille, de ses amis, collègues ou voisins :

  • il/elle assure la promotion de l’association ACSORE,
  • il/elle met en avant son action et son offre collective afin d’ouvrir l’association à de nouveaux adhérents contribuant ainsi à renforcer sa notoriété.

L’ambassadeur fournira à l’association et avec leur consentement explicite, les coordonnées de ces personnes intéressées. Elles seront alors mises en lien avec l’un des partenaires de l’association qui prendra le relais pour la partie information et relation commerciale.

Deux manières de créer le lien avec son filleul :

  1. Enregistrement des coordonnées du filleul, un par un, par l’ambassadeur, cette action générant un e-mail de la part de son ambassadeur à son filleul [5 éléments obligatoires : Mme/M, nom, prénom, e-mail, n° mobile],
  2. « Clé de confiance » : pour éviter l’enregistrement manuel fastidieux de chaque filleul, notamment lors de moments de rencontre ou dans une diffusion par l’ambassadeur d’un bulk-mail/LinkedIn et Facebook,
    • Il sera offert à l’internaute, à la fin de la 1ère étape de la souscription d’inscrire l’e-mail de son parrain dans un champ spécifique qui crée le lien entre les deux personnes, permettant au parrain de recevoir Sa carte-cadeau.
    • Le système effectuera un contrôle vérifiant que la personne qui souscrit n’est pas déjà rattachée à un parrain pour éviter tout doublon.

Cette « clé de confiance » s’applique également pour une association ambassadrice.

Cas d’un filleul assigné à un ambassadeur et traité par un courtier :

Si un courtier contracte avec une personne enregistrée comme filleul d’un ambassadeur, le courtier devient prioritaire et le lien ambassadeur-filleul est annulé automatiquement (dédoublonnage).

Support, documentation et information

ACSORE tient à la disposition de l’ambassadeur les documents nécessaires à son information : activité de l’association, information sur les contrats collectifs portés par l’association, idées pour bien décrire ACSORE et son objet, comment parler des produits et services, etc…

Ce que ne fait pas l’Ambassadeur ACSORE

L’ambassadeur d’ACSORE n’argumente pas, ni ne vend les produits ou services portés par ACSORE. L’ambassadeur ACSORE intervient en indicateur de contacts ou apporteur d’affaires. Il parle de l’activité de l’association et des contrats collectifs portés par l’association pour ses adhérents, il peut donner dans les grandes lignes les avantages d’un contrat collectif et des raisons justifiant la création de ces offres par ACSORE. Son rôle est de transmettre les coordonnées du contact à l’association qui les transmettra au partenaire concerné qui prendra le relais, au travers du site. Il ne va pas au-delà.

Ce que fait le site ACSORE

Le site présente l’activité de l’association, explique très largement son offre en mettant le visiteur en confiance, partage ses valeurs via le blog, offre la possibilité d’évaluer sa propre mutuelle ou de faire un devis en quelques secondes sans fournir de données personnelles, le site permet à chaque personne avant de souscrire de préciser ses attentes et besoins pour être conseillée de manière éclairée. Le Centre de Relation Adhérent a pour mission d’aider les internautes dans leur navigation sur le site pour leur permettre de trouver plus facilement les informations présentes sur le site.

ARTICLE 4 – PARTENAIRE D’ACSORE

L’association ACSORE a mandaté HOMINIS CONSILIUM, SAS au Capital 3000 € immatriculée au RCS Paris sous le n° 849 285 887, code NAF 6622Z. La société est enregistrée au Registre national des intermédiaires en assurance sous le n° ORIAS n° 19002981, elle est soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) :

  • pour lui créer une offre collective propre composée de contrats facultatifs ouverts aux adhérents d’ACSORE,
  • pour prendre en charge directement l’information, le conseil éclairé et la souscription en ligne des contrats portés par ACSORE. HOMINIS CONSILIUM agit avec un souci de qualité, de transparence, d’information, de traçabilité et d’honnêteté vis-à-vis des adhérents d’ACSORE conformément aux dispositions de la Directives sur la Distribution d’Assurances (DDA) et en conformité avec le nouveau règlement sur la protection des données individuelles (RGPD).

ARTICLE 5 – GRATIFICATIONS PARRAINAGE

L’Ambassadeur individuel ou Pro peut gagner une carte-cadeau pour chaque filleul parrainé ayant entrainé dans les douze mois qui suivent l’enregistrement du contact, la souscription d’un contrat ACSORE Mutuelle Santé.

Le montant de la gratification est progressif, fixe suivant les 3 schémas indépendants comme suit :

                                     Pack Santé Complet      Pack 100% Santé +    Pack Éco Santé & Bien-Être :

  • 1er parrainage             =  20 €                         =  15 €                            = 10€  
  • 2ème parrainage          =  30 €                         =  25 €                            = 20€
  • 3ème parrainage et +   =  50 €                         =  35 €                            = 30€

Ambassadeur particulier :

Les sommes perçues des cartes-cadeaux sont considérées comme service rendu, elles ne constituent pas la rémunération d’une activité exercée pour le compte et sous la subordination d’un employeur, ni dans le cadre du dispositif de rémunérations versées par un tiers. Les sommes allouées à l’Ambassadeur ne sont pas soumises aux cotisations et contributions de Sécurité sociale du fait de versements occasionnels et de valeur modique.

En 2020 et en-deçà de 169 € de primes annuelles calendaires qui n’ont pas besoin d’être déclarées, tout montant de gratification supérieur à cette somme, quel qu’en soit l’origine, doit être déclaré dans les revenus de l’année calendaire de référence au titre des bénéfices non commerciaux. (Art. 92 du code des impôts - Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Ambassadeur Pro :

L’Ambassadeur Pro a la possibilité de réaliser un nombre de parrainages beaucoup plus important du fait de son statut car il est assujetti en qualité de travailleur indépendant (auto-entrepreneur ou travailleur non salarié, profession libérale) et dispose d’un numéro SIRET. Cependant l’activité de parrainage doit rester un revenu accessoire à son activité principale.

Dans le cas où le filleul fourni est une association, l’Ambassadeur sera gratifié d’une carte-cadeau unique d’un montant de 25 € déclenchée à la première souscription d'un adhérent, à l’exception d’un contrat spécifique. Tout apport d’un contact d’entreprise de type TPE, PME fera l’objet d’une gratification spécifique. 

Pour percevoir les cartes-cadeaux, vous validerez la facture proforma qui vous aura été adressée.

Nota : Lien pour devenir micro-entrepreneur ou autoentrepreneur & régime fiscal :      https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

Ambassadeur Associatif :

Toute structure de personnalité morale (type : association, fédération, syndicat, comité d’entreprise) peut se constituer en ambassadeur d’Acsore à la condition d’un lien direct entre le membre adhérent et l’entité morale.

Pour percevoir les cartes-cadeaux, vous validerez la facture proforma qui vous aura été adressée.

L’association (ou structure de type associative) ne peut avoir que ses membres comme filleul.

Validation des parrainages :

Les parrainages seront validés à la souscription effective du contrat et après encaissement des deux premières échéances. Le traitement des cartes-cadeaux et leur envoi électronique seront faits de manière quadrimestrielle.

Limite d’attribution des primes de parrainage :

Les primes de parrainage sont attribuées à l’ambassadeur pour toute souscription issue d’un contact provenant de ses indications à l’exclusion des situations suivantes :

  • une seule prime sera attribuée dans le cas de deux personnes en union libre et leurs bénéficiaires vivant sous le même toit (même adresse fiscale) ayant souscrit 2 contrats.
  • Une personne ayant souscrit un contrat avant la date d’entrée & de validation par l’ambassadeur (le cas le plus probable étant une personne ayant répondu à une communication faite par Acsore & s’étant rendue directement sur le site)
  • Dans le cas où un ambassadeur serait adhérent d’une association ambassadrice elle-même, l’ambassadeur ne pourra pas apporter de filleuls membres, eux-mêmes, de l’association. Au cas où la personne ferait l’objet d’un double parrainage ambassadeur/ association, le dédoublonnage est basé sur la première date d’inscription en tant que filleul

ARTICLE 6 – ADHESION A L’ASSOCIATION ACSORE

  • L’ambassadeur ACSORE est membre de la communauté ACSORE, il est libre d’adhérer ou non à l’association. L’ambassadeur peut devenir adhérent libre ou adhérent de fait en tant que souscripteur propre d’un contrat pour lui-même et/ou son conjoint et enfant(s).  
  • Tout ambassadeur adhérent peut participer à la vie de l’association.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour assurer la protection de la vie privée des utilisateurs, les données à caractère personnel de chaque visiteur du site internet ACSORE et du site de son partenaire HOMINIS CONSILIUM, sont traitées conformément à la loi            

« Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 ainsi qu’au «Règlement général sur la protection des données» du 27 avril 2016. Nos engagements figurent de manière détaillée dans les mentions légales en bas de page du site web. Elle détaille les droits des utilisateurs du site ACSORE en matière de protection de leur vie privée et indique notamment comment accéder aux données collectées pour le cas échéant, les modifier ou les supprimer.

ARTICLE 8 - DUREE

La convention est signée pour une durée d’un an avec tacite reconduction pour tout Ambassadeur actif auquel une souscription peut être attribuée dans une année calendaire, hors année de démarrage. L’ambassadeur peut se désinscrire à tout moment. ACOSRE se réserve le droit d’exclure tout ambassadeur ne se conformant pas au règlement.

ARTICLE 9 - REGLEMENT

Protection de la marque ACSORE

La marque ainsi que l’ensemble des signes distinctifs qui lui sont attachés, sont la propriété exclusive d’HOMINIS CONSILIUM SAS. L’ambassadeur peut utiliser aux fins de son activité la marque ACSORE avec les outils mis à sa disposition. L’Ambassadeur s'interdit toute action susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, à l'image et à la notoriété de la marque et s'interdit d'apporter toute modification à celle-ci.

Réserves et litiges

ACSORE se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement à tout moment, si les circonstances le justifient, de modifier ou d'annuler les dispositions de la présente convention à condition d'en informer immédiatement les participants. Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et sera réputée acceptée à compter de cette date. Toute contestation doit être signifiée par courriel au président de l’association. Tout refus conduira à l’exclusion de l’ambassadeur.

ACSORE et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de problèmes techniques liés à l’usage d’internet, au fonctionnement des réseaux de communication, à la maintenance du site, à l’utilisation des logiciels et des outils en ligne, à l’acheminement des données, ou tout autre problème ou dommage qui leur soit extérieur qui viendrait perturber le bon fonctionnement de la présente convention. En conséquence de quoi, l’Ambassadeur s’interdit de réclamer à ACSORE toute somme ou indemnisation à ce titre.

Toute question d'application ou d'interprétation de la convention, ou toute question imprévue ou litige qui se poserait sera résolue dans un esprit de coopération. La décision souveraine qui en découlera sera prise selon le cas par ACSORE ou son partenaire HOMINIS CONSILIUM dans le respect de la législation française.

En cas de litige, l’Ambassadeur peut contacter directement le président d’ACSORE à contact@acsore.fr

Une réponse lui sera faite dans les deux mois.

En cas de litige, la juridiction compétente est établie à Paris, lieu du centre de gestion de l’association ACSORE.

 

Une offre de 3 packs ultra simple et accessible

Grâce à notre fonctionnement associatif nous proposons une offre simple et transparente, loin de celles des grands groupes d'assurance santé. Nos contrats répondent aux exigences du Livre II du Code de la Mutualité.

Pack Eco Santé et Bien-Être

Profitez d’un Pack qui couvre tous les besoins utiles en santé et médecines douces pour un quotidien sans tracas. Ce pack unique est commun à toute l'offre ACSORE, assistance comprise. L'essentiel pour votre sérénité.

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En plus du Pack Eco Santé et Bien-être, ce pack couvre vos besoins essentiels en audio, optique et prothèses dentaires avec un "reste à charge zéro". Il couvre les cures thermales. Tranquillité et budget santé équilibré.

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